Rue Walcourt 152
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modification du permis d'urbanisme n° 45604
Enquête publique
du mercredi 7 mai 2008 au mercredi 21 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335257 |
---|---|
Référence communale | 46173-PUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2008 |
---|---|
Début d'enquête publique | 07-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2008 |
Commission de concertation | 21-05-2008 |
Notification de la décision | 09-12-2008 |
Validité du permis | 08-12-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation