Rue de Neerpede 153
1070 Anderlecht

Référence régionale	PU/335245
Référence communale	46161-RPU
Identifiant	1260797

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 7 mai 2008 au mercredi 21 mai 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Objet de la demande

Transformation et extension d'une habitation

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-04-2008
Début d'enquête publique	07-05-2008
Fin d'enquête publique	21-05-2008
Commission de concertation	04-06-2008
Notification de la décision	24-03-2009

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
01-12-2021	01/PU/1824135	01-03-2022
08-10-2009	PU/335924	18-05-2010