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Avenue Docteur Zamenhof 16
1070 Anderlecht

Changement d'affectation d'un commerce en logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335241
Référence communale 46157-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2008
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-06-2008
Validité du permis 16-06-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques