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Rue Heyvaert 84
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un bien bâti en horeca

Enquête publique

du mercredi 15 octobre 2008 au mercredi 29 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335225
Référence communale 46141-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2008
Début d'enquête publique 15-10-2008
Fin d'enquête publique 29-10-2008
Commission de concertation 12-11-2008
Notification de la décision 30-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques