Chaussée de Mons 1028
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation d'un commerce avec logement unifamiliale en un commerce avec logement plurifamilial
Enquête publique
du mercredi 7 mai 2008 au mercredi 21 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335208 |
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Référence communale | 46124-SVNG |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2008 |
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Début d'enquête publique | 07-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2008 |
Commission de concertation | 04-06-2008 |
Notification de la décision | 02-06-2009 |
Validité du permis | 01-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation