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Chaussée de Mons 1028
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un commerce avec logement unifamiliale en un commerce avec logement plurifamilial

Enquête publique

du mercredi 7 mai 2008 au mercredi 21 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335208
Référence communale 46124-SVNG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2008
Début d'enquête publique 07-05-2008
Fin d'enquête publique 21-05-2008
Commission de concertation 04-06-2008
Notification de la décision 02-06-2009
Validité du permis 01-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques