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Rue de l'Orphelinat 29
1070 Anderlecht

Application article 330 du COBAT : maison unifamiliale en maison de rapport (3 appartements)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335207
Référence communale 46123-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2008
Commission de concertation 07-05-2008
Notification de la décision 09-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques