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Rue Bissé 15-21
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation de 3 bureaux (l'un en garage, les deux autres rassemblés en un loft)

Enquête publique

du mercredi 4 juin 2008 au mercredi 18 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335194
Référence communale 46110-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2008
Début d'enquête publique 04-06-2008
Fin d'enquête publique 18-06-2008
Commission de concertation 02-07-2008
Notification de la décision 14-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques