Rue de Fiennes 72/A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer une arrière-maison
Enquête publique
du mercredi 13 février 2008 au mercredi 27 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335141 |
---|---|
Référence communale | 46057-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2007 |
---|---|
Début d'enquête publique | 13-02-2008 |
Fin d'enquête publique | 27-02-2008 |
Commission de concertation | 12-03-2008 |
Notification de la décision | 26-08-2008 |
Validité du permis | 25-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation