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Drève Olympique 50
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/335139
Référence communale 46055-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Extension des parkings

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2007
Notification de la décision 01-12-2009
Validité du permis 01-12-2011

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2019 01/PU/1736113 05-03-2020
25-01-2019 01/IPEPLP/1700876 22-08-2019
22-11-2018 01/PU/1694779 13-10-2020
22-11-2018 01/PU/1694787 02-09-2019
27-11-2015 PU/586320
27-11-2015 PU/586322
07-02-2014 PU/497433 02-07-2014
09-03-2010 AA/336458 04-05-2010
20-04-2006 PU/334459 26-09-2006
26-09-2005 PU/334268 10-08-2006
28-07-2004 PU/333894 22-03-2005
12-05-1998 PU/331916 12-05-1998

Ligne du temps