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Rue Bara 6
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/335083
Référence communale 45999-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rénovation et transformation d'un bâtiment industriel en logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2007
Commission de concertation 04-06-2008
Notification de la décision 09-09-2008
Validité du permis 08-09-2010

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2008 PU/335167
27-02-2004 PU/333739 07-06-2005
17-03-1953 PU/316386 17-03-1953
08-12-1905 PU/298179 08-12-1905
12-08-1904 PU/297542 12-08-1904
05-02-1901 PU/295975 05-02-1901
23-11-1900 PU/295848 23-11-1900
21-02-1896 PU/294183 21-02-1896
30-08-1889 PU/291873 30-08-1889
26-07-1889 PU/291860 26-07-1889
25-03-1887 PU/291219 25-03-1887
20-02-1885 PU/290667 20-02-1885
02-05-1882 PU/290091 02-05-1882
16-10-1881 PU/289974 16-10-1881
29-07-1881 PU/289915 29-07-1881
26-05-1880 PU/289610 26-05-1880

Ligne du temps