Avenue Clemenceau 78
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un commerce en commerce de nuit
Enquête publique
du mercredi 24 octobre 2007 au mercredi 7 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335056 |
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Référence communale | 45972-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2007 |
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Début d'enquête publique | 24-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2007 |
Commission de concertation | 21-11-2007 |
Notification de la décision | 18-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation