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Rue Frans Hals 65
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'une habitation et d'un atelier en deux habitations

Enquête publique

du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 24 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335026
Référence communale 45942-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2007
Début d'enquête publique 10-10-2007
Fin d'enquête publique 24-10-2007
Commission de concertation 07-11-2007
Notification de la décision 12-02-2008
Validité du permis 11-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques