#}

Avenue de Scheut 158
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements

Enquête publique

du mercredi 7 novembre 2007 au mercredi 21 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334973
Référence communale 45889-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2007
Début d'enquête publique 07-11-2007
Fin d'enquête publique 21-11-2007
Commission de concertation 05-12-2007
Notification de la décision 04-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques