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Rue du Potaerdenberg 1-7
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/334961
Référence communale 45877-PUNC
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Modification du volume de la salle de bain et modification de l'affectation d'une partie d'un bien bâti (balcon)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2007
Dossier complet 12-09-2007
Notification de la décision 20-11-2007
Validité du permis 19-11-2009

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2023 01/PU/1902340
14-07-1998 PU/332074 14-07-1998
21-12-1982 PU/327999 21-12-1982
26-03-1963 PU/322353 26-03-1963
10-11-1959 PU/320535 10-11-1959
22-04-1958 PU/319513 22-04-1958
04-08-1950 PU/483887
16-10-1941 PU/311649 16-10-1941
05-12-1893 PU/293299 05-12-1893
11-05-1881 PU/289854 11-05-1881
11-04-1875 PU/288587 11-04-1875
Donnée manquante PU/321512

Ligne du temps