Rue des Mégissiers 6
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénovation et réaffectation d'un ancien bâtiment industriel en deux logements avec atelier d'artistes
Enquête publique
du mercredi 7 novembre 2007 au mercredi 21 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334960 |
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Référence communale | 45876-PUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2007 |
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Dossier complet | 24-09-2007 |
Début d'enquête publique | 07-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2007 |
Commission de concertation | 05-12-2007 |
Notification de la décision | 08-04-2008 |
Validité du permis | 08-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué