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Rue de Scherdemael 70
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Pose de panneaux solaires thermiques et de panneaux photovoltaïques en toiture

Enquête publique

du mercredi 12 septembre 2007 au mercredi 26 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334942
Référence communale 45858-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2007
Début d'enquête publique 12-09-2007
Fin d'enquête publique 26-09-2007
Commission de concertation 10-10-2007
Notification de la décision 08-01-2008
Validité du permis 07-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques