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Chaussée de Mons 16-18
1070 Anderlecht

Changement d'affectation, au rez, d'un logement en commerce. Aménagement intérieur des logements et du loft à l'arrière du bâtiment

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334935
Référence communale 45851-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2007
Commission de concertation 07-11-2007
Notification de la décision 15-01-2008
Validité du permis 14-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques