Rue Emile Carpentier 65
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Extension d'une maison unifamiliale
Enquête publique
du mercredi 5 septembre 2007 au mercredi 19 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/334933 |
|---|---|
| Référence communale | 45849-PU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-06-2007 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 05-09-2007 |
| Fin d'enquête publique | 19-09-2007 |
| Commission de concertation | 26-09-2007 |
| Notification de la décision | 11-12-2007 |
| Validité du permis | 10-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation