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Rue de France 105-107
1070 Anderlecht

Transformer un immeuble avec rez commercial et bureaux aux étages en immeuble avec rez commercial et logements aux étages

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/334931
Référence communale 45847-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 21-06-2007
Dossier complet 12-09-2007
Commission de concertation 18-04-2007
Notification de la décision 06-11-2007
Validité du permis 05-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques