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Rue Puccini 60
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Division d'un immeuble en logements et transformation d'un atelier en bureau

Enquête publique

du jeudi 14 juin 2007 au jeudi 28 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334929
Référence communale 45845-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2007
Début d'enquête publique 14-06-2007
Fin d'enquête publique 28-06-2007
Commission de concertation 04-07-2007
Notification de la décision 02-10-2007
Validité du permis 01-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques