#}

Chaussée de Ninove 291
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation (atelier/dépôt en 3 lofts)

Enquête publique

du samedi 23 juin 2007 au samedi 7 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334910
Référence communale 45826-PUNE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2007
Début d'enquête publique 23-06-2007
Fin d'enquête publique 07-07-2007
Commission de concertation 12-09-2007
Notification de la décision 08-04-2008
Validité du permis 07-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques