Chaussée de Ninove 291
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changement d'affectation (atelier/dépôt en 3 lofts)
Enquête publique
du samedi 23 juin 2007 au samedi 7 juillet 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334910 |
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Référence communale | 45826-PUNE |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2007 |
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Début d'enquête publique | 23-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2007 |
Commission de concertation | 12-09-2007 |
Notification de la décision | 08-04-2008 |
Validité du permis | 07-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation