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Avenue Léon Debatty 12-14
1070 Anderlecht

Changement d'affectation (atelier en logement)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334872
Référence communale 45788-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2007
Commission de concertation 10-10-2007
Notification de la décision 27-05-2008
Validité du permis 26-05-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques