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Avenue de Scheut 224
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble de logements

Enquête publique

du mercredi 23 mai 2007 au mercredi 6 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334863
Référence communale 45779-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2007
Dossier complet 15-05-2007
Début d'enquête publique 23-05-2007
Fin d'enquête publique 06-06-2007
Commission de concertation 13-06-2007
Notification de la décision 11-09-2007
Validité du permis 10-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques