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Rue de Birmingham 287
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménagement d'entrepôts existants en 6 logements (non exécuté)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 11 avril 2007 au mercredi 25 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334798
Référence communale 45714-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2007
Dossier complet 28-03-2007
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 11-04-2007
Fin d'enquête publique 25-04-2007
Commission de concertation 02-05-2007
Notification de la décision 30-10-2007
Validité du permis 29-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques