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Rue de Birmingham 339-345
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement de destination de 2 appartements en cabinet médical (entrée B) et cabinet dentaire (entrée D)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 7 mars 2007 au mercredi 21 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334772
Référence communale 45688-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2007
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 07-03-2007
Fin d'enquête publique 21-03-2007
Commission de concertation 28-03-2007
Notification de la décision 19-06-2007
Validité du permis 18-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques