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Rue Ropsy Chaudron 49
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation de la cuisine du restaurant au rez et rénovation du 4ème niveau en un appartement une chambre

Enquête publique

du mercredi 21 mars 2007 au mercredi 4 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334769
Référence communale 45685-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2007
Dossier complet 21-02-2007
Début d'enquête publique 21-03-2007
Fin d'enquête publique 04-04-2007
Commission de concertation 12-09-2007
Notification de la décision 11-12-2007
Validité du permis 10-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques