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Rue du Broeck 110
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison plurifamiliale avec rez commercial

Enquête publique

du mercredi 11 avril 2007 au mercredi 25 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334756
Référence communale PU 45672-NOK
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2007
Dossier complet 20-03-2007
Début d'enquête publique 11-04-2007
Fin d'enquête publique 25-04-2007
Commission de concertation 02-05-2007
Notification de la décision 11-09-2007
Validité du permis 10-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques