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Quai Fernand Demets 50-51
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modification du PU 44845- délocalisation et agrandissement du local technique

Enquête publique

du mercredi 21 mars 2007 au mercredi 4 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334751
Référence communale 45667-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2007
Dossier complet 08-03-2007
Début d'enquête publique 21-03-2007
Fin d'enquête publique 04-04-2007
Commission de concertation 18-04-2007
Notification de la décision 21-08-2007
Validité du permis 20-08-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques