Quai Fernand Demets 50-51
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modification du PU 44845- délocalisation et agrandissement du local technique
Enquête publique
du mercredi 21 mars 2007 au mercredi 4 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334751 |
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Référence communale | 45667-PUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2007 |
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Dossier complet | 08-03-2007 |
Début d'enquête publique | 21-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2007 |
Commission de concertation | 18-04-2007 |
Notification de la décision | 21-08-2007 |
Validité du permis | 20-08-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué