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Rue Van Soust 477
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régularisation : construction d'une véranda

Enquête publique

du mercredi 17 janvier 2007 au mercredi 31 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334705
Référence communale 45621-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2006
Début d'enquête publique 17-01-2007
Fin d'enquête publique 31-01-2007
Commission de concertation 07-02-2007
Notification de la décision 02-05-2007
Validité du permis 01-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques