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Rue de la Petite-Ile 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménagement d'un parking

Enquête publique

du mercredi 13 février 2008 au mercredi 27 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334701
Référence communale 45617-SVNV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2006
Dossier complet 21-12-2007
Début d'enquête publique 13-02-2008
Fin d'enquête publique 27-02-2008
Commission de concertation 12-03-2008
Notification de la décision 24-06-2008
Validité du permis 23-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques