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Rue Clément De Cléty 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation au rez + changement d'affectation (magasin en logement)

Enquête publique

du mercredi 3 janvier 2007 au mercredi 17 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334699
Référence communale 45615-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2006
Début d'enquête publique 03-01-2007
Fin d'enquête publique 17-01-2007
Commission de concertation 24-01-2007
Notification de la décision 08-05-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques