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Rue Docteur Huet 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un atelier en commerce

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2006 au vendredi 29 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334682
Référence communale 45598-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2006
Début d'enquête publique 15-12-2006
Fin d'enquête publique 29-12-2006
Commission de concertation 10-01-2007
Notification de la décision 17-07-2007
Validité du permis 16-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques