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Avenue Marius Renard 21
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placement de deux panneaux publicitaire (Brico)

Enquête publique

du mercredi 7 mars 2007 au mercredi 21 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334678
Référence communale 45594-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2006
Début d'enquête publique 07-03-2007
Fin d'enquête publique 21-03-2007
Commission de concertation 28-03-2007
Notification de la décision 26-06-2007
Validité du permis 25-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques