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Rue du Pommier 360
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation des granges et écuries

Enquête publique

du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 13 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334667
Référence communale 45583-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2006
Début d'enquête publique 30-11-2006
Fin d'enquête publique 13-12-2006
Commission de concertation 20-12-2006
Notification de la décision 30-01-2007
Validité du permis 29-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques