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Square de l'Aviation 30
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/334627
Référence communale 45543-WSV
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 novembre 2006 au jeudi 30 novembre 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformation et extension d'un bâtiment existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2006
Début d'enquête publique 16-11-2006
Fin d'enquête publique 30-11-2006
Commission de concertation 06-12-2006
Notification de la décision 24-04-2007

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-10-2023 01/PU/1918446
10-03-2020 01/PU/1744226 29-07-2021
12-12-2019 01/PU/1735144 26-10-2020
31-10-2018 PU/703653 09-09-2019
23-10-2012 PU/478157 28-05-2014
06-10-2011 PU/407190 11-05-2012
16-07-2008 PU/335394 01-09-2009
09-04-2008 01/REG/189578 03-10-2008
23-06-1987 PU/328925 23-06-1987
20-02-1979 PU/327395 20-02-1979
Donnée manquante PU/302634 02-04-1926

Ligne du temps