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Rue des Fruits 57
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Extension des balcons existants, création de baies en toiture et local de rangement

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2006 au jeudi 30 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334626
Référence communale 45542-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2006
Dossier complet 08-11-2006
Début d'enquête publique 16-11-2006
Fin d'enquête publique 30-11-2006
Commission de concertation 06-12-2006
Notification de la décision 02-05-2007
Validité du permis 01-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques