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Rue Brogniez 172/B
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation, transformation et réaffectation d'un immeuble de commerces en 8 lofts, 2 commerces et un atelier

Enquête publique

du mercredi 13 septembre 2006 au mercredi 27 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334549
Référence communale 45465-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2006
Dossier complet 23-08-2006
Début d'enquête publique 13-09-2006
Fin d'enquête publique 27-09-2006
Commission de concertation 04-10-2006
Notification de la décision 19-12-2006
Validité du permis 18-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques