#}

Avenue Venizelos 30
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une veranda

Enquête publique

du mercredi 30 août 2006 au mercredi 13 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334542
Référence communale 45458-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2006
Début d'enquête publique 30-08-2006
Fin d'enquête publique 13-09-2006
Commission de concertation 20-09-2006
Notification de la décision 23-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques