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Place Martin Luther King 5
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Pose partielle d'un bardage sur les façades d'un bâtiment à appartements

Enquête publique

du mardi 17 octobre 2006 au mardi 31 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334536
Référence communale 45452-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2006
Dossier complet 20-09-2006
Début d'enquête publique 17-10-2006
Fin d'enquête publique 31-10-2006
Commission de concertation 08-11-2006
Notification de la décision 06-03-2007
Validité du permis 05-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques