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Chaussée de Ninove 300
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2006 au vendredi 7 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334517
Référence communale 45433-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2006
Début d'enquête publique 23-06-2006
Fin d'enquête publique 07-07-2006
Commission de concertation 06-09-2006
Notification de la décision 05-12-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques