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Boulevard Maurice Herbette 24
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de bureaux en école primaire

Enquête publique

du mercredi 6 octobre 2010 au mercredi 20 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334516
Référence communale 45432-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2006
Début d'enquête publique 06-10-2010
Fin d'enquête publique 20-10-2010
Commission de concertation 27-10-2010
Notification de la décision 05-04-2016
Validité du permis 04-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques