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Rue du Gazouillis 7
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un maison unifamiliale en maison de rapport

Enquête publique

du mercredi 13 septembre 2006 au mercredi 27 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334498
Référence communale 45414-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2006
Début d'enquête publique 13-09-2006
Fin d'enquête publique 27-09-2006
Commission de concertation 04-10-2006
Notification de la décision 19-12-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques