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Chaussée de Mons 93
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/334490
Référence communale 45406-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 13 juin 2006 au mardi 27 juin 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Changement d'affection d'un atelier pour réparation de voitures en showroom pour meubles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2006
Début d'enquête publique 13-06-2006
Fin d'enquête publique 27-06-2006
Commission de concertation 05-07-2006
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-06-2008 PU/335345
24-10-1995 PU/331139 24-10-1995
18-05-1976 PU/326845 18-05-1976
28-05-1963 PU/322419 28-05-1963
27-03-1945 PU/312051 27-03-1945
26-05-1943 PU/311845 26-05-1943
24-07-1941 PU/311580 24-07-1941
10-06-1941 PU/311543 10-06-1941

Ligne du temps