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Boulevard Sylvain Dupuis 101
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 4 appartements (voir plan indice III, datés du 10/11/2006)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 13 juin 2006 au mardi 27 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334485
Référence communale 45401-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2006
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 13-06-2006
Fin d'enquête publique 27-06-2006
Commission de concertation 05-07-2006
Notification de la décision 21-11-2006
Validité du permis 20-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques