Rue Gouverneur Nens 3-5
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un immeuble
Enquête publique
du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 11 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334482 |
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Référence communale | 45398-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2006 |
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Début d'enquête publique | 27-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2006 |
Commission de concertation | 18-10-2006 |
Notification de la décision | 06-02-2007 |
Validité du permis | 05-02-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation