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Rue de l'Ile Ste Hélène 9
1070 Anderlecht

Extension d'un garage existant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334478
Référence communale 45394-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2006
Notification de la décision 12-12-2006
Validité du permis 11-12-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques