#}

Rue Otlet 42-46
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation de bureaux en logements sur 2 niveaux

Enquête publique

du mardi 13 juin 2006 au mardi 27 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334472
Référence communale 45388-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2006
Début d'enquête publique 13-06-2006
Fin d'enquête publique 27-06-2006
Commission de concertation 05-07-2006
Notification de la décision 19-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques