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Chaussée de Mons 79
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Agrandissement de la toiture

Enquête publique

du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 7 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334456
Référence communale 45372-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2006
Début d'enquête publique 24-05-2006
Fin d'enquête publique 07-06-2006
Commission de concertation 14-06-2006
Notification de la décision 26-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques