#}

Avenue François Malherbe 11
1070 Anderlecht

Constsruction d'un immeuble à 3 appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334434
Référence communale 45350-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2006
Notification de la décision 10-10-2006
Validité du permis 09-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques