Rue Gaston Coudyser 4
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation et rénovation d'une annexe existante
Enquête publique
du mardi 25 avril 2006 au mardi 9 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334431 |
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Référence communale | 45347-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2006 |
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Début d'enquête publique | 25-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2006 |
Commission de concertation | 17-05-2006 |
Notification de la décision | 13-09-2006 |
Validité du permis | 12-09-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation