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Rue Gaston Coudyser 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation et rénovation d'une annexe existante

Enquête publique

du mardi 25 avril 2006 au mardi 9 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334431
Référence communale 45347-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2006
Début d'enquête publique 25-04-2006
Fin d'enquête publique 09-05-2006
Commission de concertation 17-05-2006
Notification de la décision 13-09-2006
Validité du permis 12-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques